Réseau santé-justice

Auditrices de justice

Le CRIAVS Centre-Val de Loire accueille tous les ans deux auditrices de justice (futurs magistrats) qui ont choisi de faire un stage au sein du Pôle de Psychiatrie-Addictologie du CHU de Tours. Ce stage leur permet de passer quelques jours dans des services variés (Psychiatrie générale, psychiatrie d'adolescents, Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Urgences psychiatriques, Centre régional de psychotraumatologie... (CRP) et naturellement le CRIAVS CVL).

Le partenariat entre l’École nationale de la Magistrature (ENM) et le CHU de Tours a été initiée par la FFCRIAVS.

CRIAVS et réseau des médecins coordonnateurs

Le CRIAVS CVL a mis en place un groupe d'analyse de pratiques professionnelles pour les "médecins coordonnateurs". Les rencontres sont semestrielles et se déroulent dans les locaux du CRIAVS. Une rencontre avec les Juges de l'application des peines (JAP) est réalisée si possible tous les ans.

Médecins coordonnateurs

Dans le cadre de l'injonction de soin, mesure spécifique apparue dans le cadre de la loi du 17 juin 1998, le médecin coordonnateur est chargé par le Juge de l'application des peines (JAP) de faire le lien entre le médecin traitant (MT) (médecin généraliste, psychiatre, mais aussi psychologue traitant) de la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire (le plus souvent auteur de violences sexuelles) et la Justice. Il doit également rendre compte au JAP de son évolution, notamment du risque de récidive de passage à l'acte.
Le médecin coordonnateur est désigné par le JAP sur une liste établie auprès du Procureur.

Le JAP adresse au Médecin traitant (MT) sa lettre de désignation, le prononcé du jugement de l'intéressé comportant les actes condamnés, la durée de l'injonction de soin, et les éléments en sa possession, expertises de l'auteur et de la victime, réquisitoire, enquête de personnalité... Mais c'est le médecin coordonnateur qui sera par la suite en lien avec le MT.

L'injonction de soins

Le suivi socio judiciaire (SSJ) inclut aujourd'hui un champ plus vaste d'infractions (Loi du 12 décembre 2005 n°2005-1549 relative au traitement de la récidive des infractions pénales). Sont désormais visées, outre les infractions sexuelles qui constituaient le champ d'application initial de la mesure :
- l'ensemble des atteintes criminelles à la vie
- les enlèvements et séquestrations
- les actes de torture et de barbarie
- la destruction volontaire de biens par explosif ou incendie