Cercle de soutien et responsabilité (CSR) du SPIP 45 (appel à volontaires)
11/03/2020
Inspirée des méthodes traditionnelles de régulation des conflits, la Justice Restaurative est née dans les années 70 dans les pays anglo-saxons.
La Justice Restaurative traite des conflits de nature à engendrer des répercussions graves (d'ordre personnel, familial et plus largement social) sur les personnes qui en sont les victimes ou les auteurs, leur entourage et les communautés auxquelles elles appartiennent. Elle a pour objectif d'offrir la possibilité à l'ensemble de ces personnes de prendre une part active dans la recherche et la mise en œuvre des solutions susceptibles de leur permettre de reprendre le cours de leur vie le plus apaisé possible. Elle offre une authentique réponse de justice, en complémentarité avec la Justice pénale qui vise à constater une infraction, à déterminer la culpabilité et fixer la condamnation de la personne auteur des faits.
La loi du 15 août 2014 a introduit la possibilité de recourir à une mesure de Justice Restaurative pour l'auteur ou la victime d'une infraction à tous les stades de la procédure pénale. De plus, la circulaire du 15 mars 2017 pose un cadre pour la mise en place de telles mesures. Ainsi, toutes les personnes développant une mesure de Justice Restaurative doivent être formées, neutres et impartiales et la mesure doit garantir la confidentialité et le volontariat de tous les participants.
A ce jour, une centaine de projets de mesures de Justice Restaurative sont proposés en France.
Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Loiret met en place une mesure de Justice Restaurative, nommée le Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR).
Né au Canada en 1994, les CSR mettent en relation une personne qui a été condamnée pour des faits de nature sexuelle et des bénévoles représentant la société civile, avec l'encadrement d'un professionnel appelé coordonnateur.
Les CSR sont réservés aux personnes qui présentent un risque élevé de récidive, très isolées socialement et volontaires. Les bénévoles soutiendront sa réinsertion et sa responsabilisation face aux actes commis par un accompagnement dans ses démarches et un appui moral. Ils s'engagent pour un an, avec possibilité de renouvellement, en fonction de leur envie et des besoins du bénéficiaire. Plusieurs études réalisées au Canada ont démontré la forte diminution du taux de récidive des auteurs d'infraction ayant bénéficié d'un Cercle de Soutien et de Responsabilité.
Pour mener à bien ce projet, le SPIP du Loiret a organisé le 3 octobre 2017 un colloque à destination des partenaires professionnels. Celui-ci a débouché sur la signature d'une convention entre le TGI d'Orléans, le SPIP 45, l'ordre des avocats, le CHU de Tours par l'intermédiaire du CRIAVS (Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) Centre Val de Loire, et l'association Aide aux Victimes du Loiret, le 8 février 2018 fixant le cadre de l'intervention et les obligations de chaque partenaire. Une convention a également été signée entre le SPIP et l'Institut Français de Justice Restaurative pour l'accompagnement et l'évaluation du CSR.
Le projet prévoyait la création de deux cercles.
A ce jour un est en cours.
Premier cercle :Pendant
la phase préparatoire, le membre principal a eu 5 entretiens afin de
pouvoir cheminer et s'engager pour un an au rencontre du CSR à travers
la signature d'un document d'alliance réciproque entre les membres du
Cercle.En parallèle, il y eu sélection des bénévoles après formation
de ces derniers (par IFJR et un ancien coordonnateur du Québec), et en
accord avec le groupe projet.La phase opérationnelle du premier CSR a
débuté le 02/07/2019 avec 4 bénévoles, un coordonnateur principal et un
coordonnateur suppléant. En principe le Cercle se déroule une fois par
semaine (1h30) dans une salle mise à disposition par une association
(AEFH). Nous avons aussi mis en place des réunions d'analyses de
pratique pour les bénévoles et les coordonnateurs.
Deuxième cercle :
Après
avoir connu des difficultés dans la mise en place de ce dernier. Le
SPIP est à la recherche de bénévoles et de potentiels membres principaux
(incarcérés ou non).
La sélection de MP se fait à partir des critères suivants :
- homme majeur
- ayant commis des faits de nature sexuelle - faisant l'objet d'une mesure de justice
- résidant sur l'Orléanais
- étant volontaire
-
reconnaissance des faits (partiellement) - isolement social (faible
qualité des liens) - pas de profil psychiatrique et ni déficient
intellectuel.